Semaine du 1er au 7 juin 2026
Contentieux audiovisuel et concurrence, Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-19.612 (publié au Bulletin) : Décision rendue dans un litige impliquant le groupe Canal+, s’inscrivant dans le contentieux récurrent de la distribution des droits audiovisuels sportifs au regard du droit de la concurrence.
Pour plus de détails, exposez-nous votre situation.
Pour être accompagné dans un dossier de droit des affaires, consultez notre page consacrée au droit des affaires.
Édition précédente : Synthèse hebdomadaire : droit des affaires (25-31 mai 2026)
Édition suivante : Synthèse hebdomadaire : droit des affaires (8-14 juin 2026)
Notre pratique : avocat en droit des affaires