Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (26 janvier-1er février 2026)

Semaine du 26 janvier au 1er février 2026

À l’Assemblée nationale, plusieurs amendements sont déposés et débattus le 30 janvier autour d’une résolution relative à l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis, certains groupes visant à en obtenir le rejet, d’autres actant la décision du Parlement européen du 20 janvier de suspendre la ratification.

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