Semaine du 26 janvier au 1er février 2026
À l’Assemblée nationale, plusieurs amendements sont déposés et débattus le 30 janvier autour d’une résolution relative à l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis, certains groupes visant à en obtenir le rejet, d’autres actant la décision du Parlement européen du 20 janvier de suspendre la ratification.
Pour plus de détails, exposez-nous votre situation.
Pour être accompagné dans une opération ou un litige de commerce international, consultez notre page consacrée au droit du commerce international et, sur ce sujet précis, notre page avocat en droit douanier.
Édition précédente : Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (19-25 janvier 2026)
Édition suivante : Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (16-22 février 2026)
Notre pratique : avocat en droit du commerce international
