Synthèse hebdomadaire : droit immobilier et de la construction (4-17 mai 2026)

Semaine du 4 au 17 mai 2026

Autres points de vigilance

La réforme de la gouvernance de la copropriété reste au cœur des débats : l’Institut Janus a présenté à l’Assemblée nationale un livre blanc de 160 pages consacré à la modernisation de la loi du 10 juillet 1965, alimentant les réflexions sur une future réforme législative (mutualisation de la gestion entre petites copropriétés, professionnalisation des conseils syndicaux, révision du régime des syndicats secondaires). Aucun texte n’a toutefois été déposé à ce stade devant le Parlement.

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Pour être accompagné dans un dossier immobilier, consultez notre page consacrée au droit immobilier, ainsi que celle consacrée à la contestation d’une assemblée générale de copropriété.

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