Semaine du 10 au 16 août 2026
I. Sûreté maritime internationale
Nouvelle escalade en mer Rouge et dans le détroit d’Ormuz
La semaine a été marquée par une dégradation sensible de la sécurité du transport maritime au Moyen-Orient. Le 12 août 2026, le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI), Arsenio Domínguez, a publié une déclaration après qu’un navire de charge, le Tihamah, a été touché par un projectile au large d’Al Mokha (Yémen), faisant plusieurs victimes parmi les gens de mer ; il a appelé armateurs et exploitants à réévaluer sans délai les risques de transit en mer Rouge et dans le golfe d’Aden. Le 14 août 2026, deux navires de la compagnie pétrolière émiratie Adnoc ont été visés dans le détroit d’Ormuz, puis un vraquier a été atteint par un projectile non identifié le 15 août, selon UK Maritime Trade Operations (UKMTO). Les Émirats arabes unis ont dénoncé des actes de « piraterie » imputés au Corps des gardiens de la révolution islamique iranien.
- Primes d’assurance de guerre : la persistance de ces attaques maintient une forte volatilité des primes « war risk », déjà tirées vers le haut ces dernières semaines, avec un impact direct sur le coût des chartes-parties et des connaissements couvrant ces zones.
- Contentieux contractuels : les réacheminements par le cap de Bonne-Espérance imposés par les attaques Houthis continuent d’alimenter des différends sur la mise en jeu des clauses de force majeure, notamment sur la question de savoir si le risque d’attaque (par opposition à sa seule crainte) est couvert et si le surcoût du contournement suffit à caractériser une impossibilité d’exécution.
Enjeu pour les entreprises : revue des clauses de force majeure et de réacheminement dans les chartes-parties et contrats de transport, et vérification de la couverture d’assurance corps et guerre pour les navires appelés à transiter par ces zones.
II. Sinistres et assistance maritime
Suivi de l’opération de démantèlement du MSC Baltic III (Terre-Neuve)
L’opération de retrait de l’épave du porte-conteneurs MSC Baltic III, échoué au large de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada), s’est poursuivie durant la semaine : les équipes de la société Resolve Marine ont continué de haler la coque de 207 mètres vers la côte à l’aide de vérins hydrauliques, en vue de son découpage sur site. La quasi-totalité des 472 conteneurs a désormais été évacuée, et des moyens anti-pollution restent déployés en prévision d’un rejet accidentel de soutes résiduelles. L’achèvement complet de l’opération n’est pas attendu avant l’été 2027.
Ce dossier illustre, à titre d’exemple étranger, les enjeux d’assistance, de limitation de responsabilité et de répartition du coût du sauvetage propres au droit des sinistres maritimes.
III. Transport maritime et affrètement
Congestion et enchères au canal de Panama
La conjonction du conflit iranien, qui détourne du trafic vers la route panaméenne, et d’un épisode El Niño limitant le tirant d’eau autorisé, a conduit à de nouveaux records d’enchères pour les créneaux de passage : un transporteur de GPL affrété par l’armateur sud-coréen SK Shipping a payé 4,6 millions de dollars le 14 août 2026 pour obtenir un passage prioritaire, quelques jours après qu’un porte-conteneurs eut déboursé 4 millions de dollars pour la même raison. Ces surcoûts, générés par le mécanisme d’enchères de l’Autorité du canal de Panama, viennent nourrir les mêmes débats contractuels que les réacheminements par le cap de Bonne-Espérance quant à leur répartition entre affréteurs et fréteurs.
IV. Droit maritime français, droit portuaire, énergies marines et pêche
Aucun texte législatif, décret ou arrêt à signaler pour la semaine du 10 au 16 août n’a été identifié en droit maritime français, en droit portuaire, en énergies marines renouvelables offshore ni en droit de la pêche et de l’environnement marin. À noter pour mémoire, en dehors de la fenêtre de veille : la publication au Journal officiel, début août, d’un décret relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes, et la poursuite de l’appel d’offres éolien en mer AO10 (10 GW), dont les offres sont attendues par la Commission de régulation de l’énergie le 12 octobre 2026.
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