Réforme des nullités en droit des sociétés : les six points qui déterminent le sort de vos décisions sociales
Pendant près de soixante ans, le droit français des sociétés a traité la nullité comme un couperet : une convocation […]
Réforme douanière européenne 2026 : les six points qui déterminent votre exposition au risque
Le 1er juillet 2026 restera, pour les praticiens du commerce international, une date de bascule. Non parce qu’un texte fondateur
Recrutement et placement des gens de mer : les six points qui déterminent la responsabilité de l’armateur
Un marin philippin, indien ou ukrainien signe à Manille, Mumbai ou Odessa un contrat rédigé en anglais avec une société
Extraterritorialité des lois américaines : les six points qui déterminent la validité de vos flux internationaux
Un virement compensé à New York, un composant américain représentant onze pour cent de la valeur d’une machine, un salarié
Acquisition transfrontalière d’un immeuble : les six points qui déterminent la validité de l’opération
Guide pratique : acquisition transfrontalière d’un immeuble Une acquisition immobilière transfrontalière ne se rattrape pas après la signature. Une procuration
Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien
Guide pratique : responsabilité de la pollution maritime Une pollution maritime met toujours en cause plusieurs responsables à la fois
Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien Lire l’article »
Retard de livraison en VEFA : les six points qui déterminent le montant de votre indemnisation
Guide pratique : retard de livraison en VEFA Un retard de livraison se chiffre le jour où il commence, pas
Investissements directs étrangers en France : les six points qui déterminent la validité d’une opération
Guide pratique : contrôle des investissements étrangers en France Une opération réalisée sans l’autorisation exigée par le code monétaire et
Navires autonomes et Code MASS de l’OMI : ce que la responsabilité maritime devient en 2026
Guide pratique : Code MASS de l’OMI et responsabilité des navires autonomes Le 22 mai 2026, le Comité de la
Avarie commune : contribution, garanties et dispache, ce qu’il faut vérifier avant de payer
Guide pratique sur l’avarie commune : contribution, garanties, dispache et contestation Une déclaration d’avarie commune ne se subit pas :