Droit du commerce international

Une sentence CCI rendue à Paris en mars 2026 condamne un acheteur turc à payer 2,8 millions d’euros. Le créancier

La clause, prête à adapter « Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement

Une société d’ingénierie lyonnaise a introduit sa demande d’arbitrage le 12 juin 2026, sur le fondement d’une clause CCI signée

Une entreprise française perd un arbitrage SIAC en janvier 2027. La sentence la condamne à payer 6 800 000 dollars

Une société d’ingénierie de Haute-Savoie obtient en novembre 2026 une sentence SIAC la déclarant créancière de 4 100 000 dollars

Un fabricant vendéen de matériel de levage apprend le 3 mars 2026, par un ancien salarié de son distributeur singapourien,

Le 1er janvier 2025, le Singapore International Arbitration Centre a mis en vigueur la septième édition de son règlement. Le

Une société lyonnaise de composants électroniques reçoit en février 2026 le projet de contrat d’approvisionnement cadre de son nouveau client,

Un négociant bordelais en vins et spiritueux signe en janvier 2025 un contrat de distribution exclusive de trois ans avec

Huit notions suffisent à comprendre un dossier d’arbitrage OHADA et à relire utilement une clause. La convention d’arbitrage, qui survit