Droit du commerce international

Entrée en vigueur du nouveau code des douanes français et application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 27 avril au 3 mai 2026.

Publication de l’ordonnance de recodification du code des douanes français : la veille du commerce international de la semaine du 6 au 12 avril 2026.

Nouveau droit de douane américain de 100 % sur certains produits pharmaceutiques (section 232) : la veille du commerce international de la semaine du 30 mars au 5 avril 2026.

Lille choisie pour l’Autorité douanière de l’UE, accord sur la réforme de l’union douanière et la fin du seuil de 150 € pour les petits envois : la veille du commerce international de la semaine du 23 au 29 mars 2026.

Ratification complète de l’accord UE-Mercosur côté Mercosur, position du Parlement européen sur le volet tarifaire de Turnberry : la veille du commerce international de la semaine du 16 au 22 mars 2026.

Ouverture par l’USTR d’une enquête section 301 sur les importations issues du travail forcé : la veille du commerce international de la semaine du 9 au 15 mars 2026.

La CIT ordonne la suppression des droits IEEPA sur 19 millions de déclarations en cours, ratification brésilienne de l’accord UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 2 au 8 mars 2026.

Fin de la collecte des droits IEEPA, suspension de l’accord UE-États-Unis par le Parlement européen, ratifications Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 23 février au 1er mars 2026.

La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane IEEPA, remplacés par un droit fondé sur la section 122 : la veille du commerce international de la semaine du 16 au 22 février 2026.

Débats à l’Assemblée nationale sur l’accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025 : la veille du commerce international de la semaine du 26 janvier au 1er février 2026.