Guyader Avocat · Arbitrage international
Estimez les frais administratifs du Singapore International Arbitration Centre et les honoraires des arbitres, à partir du montant du litige.
- Barème du SIAC en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- Conforme au barème et au calculateur officiels du SIAC
- Équivalent en euros au taux de la BCE
Coût estimé, cas moyen
| S$ | Moyen | Maximum |
|---|---|---|
Procédure simplifiée : les frais administratifs et les honoraires sont plafonnés à 50 % du barème, l’arbitre est unique et la sentence est rendue dans les trois mois de la constitution du tribunal. Elle s’applique notamment lorsque le montant du litige ne dépasse pas 1 000 000 S$, sauf décision contraire.
Le barème du SIAC ne fixe que des plafonds. Comme le calculateur du SIAC, le cas moyen retient 75 % du maximum, avec un minimum de 5 000 S$ de frais administratifs (2 500 S$ en procédure simplifiée).
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Comment le coût progresse avec le montant du litige
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Le barème du SIAC, tranche par tranche
Frais administratifs (plafond)
| Montant du litige (S$) | Montant (S$) |
|---|
Honoraires d’un arbitre (plafond)
| Montant du litige (S$) | Montant (S$) |
|---|
Chaque formule s’applique au montant total du litige compris dans la tranche. Pour trois arbitres, le plafond s’applique à chacun d’eux. Montants hors TPS.
Un arbitrage à Singapour en vue ?
Nous vérifions avec vous la clause, le siège et l’option de la procédure simplifiée ou accélérée, et nous établissons un budget complet. Réponse sous 24 h ouvrées.
Nos autres calculateurs
Ce que l’estimation ne comprend pas
- Le droit de dépôt (3 000 S$ pour une partie étrangère, 3 270 S$ TPS incluse pour une partie singapourienne), non remboursable.
- Les débours du tribunal et du SIAC, les salles d’audience, la transcription et l’interprétation.
- La TPS de 9 % lorsqu’elle s’applique, ainsi que les retenues à la source sur les honoraires d’arbitres non résidents.
- Les honoraires d’un éventuel secrétaire du tribunal et la procédure d’arbitre d’urgence (5 000 S$ de frais administratifs pour une partie étrangère, honoraires de l’arbitre d’urgence fixés à 25 000 S$ sauf décision contraire).
- Vos propres frais d’avocat, d’experts et de témoins.
Lire le résultat
Des plafonds, pas une fourchette. Le barème du SIAC fixe, pour chaque montant de litige, le maximum des frais administratifs et le maximum des honoraires de chaque arbitre. Le cas moyen applique la méthode du calculateur du SIAC : 75 % du maximum, avec un minimum de frais administratifs de 5 000 S$ (2 500 S$ en procédure simplifiée).
Procédure simplifiée. Introduite par le Règlement 2025, elle s’applique sur accord des parties ou lorsque le montant du litige ne dépasse pas 1 000 000 S$, sauf décision contraire. Arbitre unique, sentence dans les trois mois, frais et honoraires plafonnés à la moitié du barème.
Procédure accélérée. Elle concerne les litiges jusqu’à 10 000 000 S$ et raccourcit les délais, sans barème distinct.
Équivalent en euros. Indicatif, au taux de référence publié par la BCE. Le SIAC facture en dollars de Singapour ; les parties sont solidairement tenues des frais de l’arbitrage.
Questions fréquentes
Combien coûte un arbitrage SIAC ?
Pour un litige de 1 000 000 S$ devant un arbitre unique, les frais administratifs du SIAC sont plafonnés à 15 000 S$ et les honoraires de l’arbitre à 60 000 S$. Le cas moyen, calculé comme le fait le SIAC, ressort à 56 250 S$. S’y ajoutent le droit de dépôt, les débours et les frais d’avocat.
Quand la procédure simplifiée du SIAC s’applique-t-elle ?
Sur accord des parties, ou lorsque le montant du litige ne dépasse pas 1 000 000 S$, sauf décision contraire. Elle se déroule devant un arbitre unique et ses frais sont plafonnés à la moitié du barème.
Les honoraires sont-ils multipliés par trois avec trois arbitres ?
Le barème fixe le plafond des honoraires de chaque arbitre. Avec trois arbitres, le plafond total est donc trois fois celui d’un arbitre unique. Les frais administratifs, eux, ne changent pas.
Le SIAC facture-t-il en euros ?
Non. Les montants sont fixés en dollars de Singapour. L’équivalent en euros affiché ici est purement indicatif.
Ce calculateur est-il fiable ?
Il reprend le barème officiel du SIAC en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et a été comparé au calculateur en ligne du SIAC. Le registrar et le tribunal fixent les montants réels de chaque affaire.
Sources : SIAC Schedule of Fees, en vigueur au 1er janvier 2025, et SIAC Rules 2025 (règles 13 et 14, annexe 2), siac.org.sg ; calculateur en ligne du SIAC ; taux de référence de l’euro publiés par la BCE. Estimation indépendante de Guyader Avocat, qui n’est pas un outil du SIAC. Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique pour un dossier précis.