Guyader Avocat · Arbitrage international
Pour un même litige, comparez ce que coûtent les principales institutions d’arbitrage, d’après leurs barèmes officiels.
- Huit institutions, barèmes en vigueur
- Barèmes recoupés avec les calculateurs officiels
- Conversion au taux de référence de la BCE
Institution la moins chère
| Institution | Frais administratifs | Honoraires | Total | Fourchette | % du litige |
|---|
Frais administratifs et honoraires du tribunal arbitral seulement, hors droits d’enregistrement, débours, taxes et frais d’avocat. « Plafond » : le barème ne fixe qu’un maximum ; cette institution n’entre pas dans le classement.
Comment chaque institution est calculée
| Institution | Barème et méthode |
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Quelle institution choisir pour votre clause ?
Le coût n’est qu’un critère : siège, exécution de la sentence, langue et calendrier comptent autant. Nous vous aidons à rédiger ou à revoir la clause. Réponse sous 24 h ouvrées.
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Des méthodes différentes. Toutes les institutions ne publient pas une fourchette. La CCI, la SCC, le CEPANI, les Swiss Rules et la CCJA fixent un minimum et un maximum ; le SIAC et le HKIAC seulement un maximum ; la DIS un montant fixe. Le cas moyen suit, pour chacune, la méthode de son propre calculateur lorsqu’il en existe un.
Un instantané des devises. Chaque barème est exprimé dans la devise de l’institution. Le comparateur convertit le montant du litige au taux de référence de la BCE, applique le barème, puis reconvertit le résultat. Une variation de change déplace donc le classement.
Ce qui n’est pas comparé. Les droits d’enregistrement, les débours des arbitres, la TVA ou les taxes locales et, surtout, les frais d’avocat et d’expert, qui pèsent souvent davantage que les frais de l’institution. Le calculateur de budget global les intègre.
LCIA et ICDR. Ces institutions rémunèrent les arbitres à l’heure, sans barème lié au montant du litige : elles figurent dans l’estimateur dédié.
Questions fréquentes
Quelle est l’institution d’arbitrage la moins chère ?
Cela dépend du montant du litige et du nombre d’arbitres : les barèmes sont dégressifs et leurs tranches ne coïncident pas. Le comparateur affiche le classement pour votre montant, en cas moyen ou en cas maximal.
La CCI est-elle plus chère que le SIAC ou la SCC ?
Pas systématiquement. L’écart varie selon le montant : saisissez le vôtre pour voir le résultat. Le coût institutionnel reste en général inférieur aux frais d’avocat et d’expert.
Pourquoi le HKIAC n’est-il pas classé ?
Son barème ad valorem ne fixe qu’un plafond par arbitre, et les arbitres sont souvent rémunérés à l’heure. Le comparateur affiche ce plafond, mais ne le compare pas aux moyennes des autres institutions.
Les montants comprennent-ils la TVA ?
Non. Les barèmes sont hors taxes ; la TVA ou la taxe locale dépend de la situation des parties et des arbitres.
D’où viennent les barèmes ?
Des textes officiels de chaque institution, en vigueur en octobre 2026. Ceux de la CCI, du SIAC, de la DIS, du CEPANI, des Swiss Rules et de la SCC ont été recoupés avec les calculateurs en ligne de ces institutions.
Sources : Règlement d’arbitrage CCI 2026 et barème des frais ; SIAC Schedule of Fees 2025 ; SCC Arbitration Rules 2023, annexe IV (barème au 1er janvier 2024) ; Règlement DIS 2018, annexe 2 au 1er mars 2026 ; Règlement CEPANI 2026, annexe I ; Swiss Rules 2021, annexe B ; HKIAC 2024 Schedule of Fees (applicable au 1er janvier 2026) ; décision n° 004/99/CCJA du 3 février 1999 ; taux de référence de la BCE. Estimation indépendante de Guyader Avocat. Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique pour un dossier précis.