Guyader Avocat · Arbitrage international
Les frais de l’institution ne sont qu’une partie du coût. Estimez le budget complet d’une partie : institution, arbitres, avocats, experts et audience.
- Frais institutionnels selon les barèmes officiels
- Honoraires d’avocat phase par phase
- Hypothèses entièrement modifiables
Budget estimé d’une partie
| Une partie | Deux parties |
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Les frais de l’institution, les honoraires et débours des arbitres et la logistique d’audience sont avancés à parts égales ; chaque partie supporte ses propres avocats, experts et traductions. Le tribunal peut ensuite mettre tout ou partie des frais à la charge de l’une d’elles.
Honoraires d’avocat, phase par phase
Heures de l’équipe d’avocats d’une partie. Modifiez-les pour refléter votre dossier.
| Phase | Heures | Coût |
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Un budget sur mesure pour votre arbitrage ?
Nous établissons avec vous un budget détaillé et une stratégie de coûts, de la clause à l’exécution de la sentence. Réponse sous 24 h ouvrées.
Nos autres calculateurs
Comment le budget est construit
Frais de l’institution et des arbitres. Ils proviennent des barèmes officiels, en cas moyen, avec les mêmes moteurs de calcul que nos calculateurs dédiés (CCI, SIAC, SCC, DIS, CEPANI, Swiss Rules, CAMP). Les barèmes étrangers sont convertis en euros au taux de référence de la BCE.
Honoraires d’avocat. Ils sont estimés par phase, en heures de l’équipe d’une partie, multipliées par un taux horaire moyen. Les valeurs préremplies selon la complexité et le taux de 400 € de l’heure sont des exemples, pas une offre : un dossier réel se chiffre après examen des pièces.
Experts, audience et débours. Le nombre et le coût des experts, les jours d’audience et leur logistique (salles, transcription, interprétation), ainsi que les débours des arbitres exprimés en pourcentage de leurs honoraires, sont des hypothèses modifiables.
Hors taxes. La TVA et les taxes locales ne sont pas incluses.
Questions fréquentes
Quel est le principal poste de coût d’un arbitrage ?
Dans la plupart des dossiers, les honoraires d’avocat et d’expert dépassent nettement les frais de l’institution et des arbitres. C’est pourquoi un budget limité au barème de l’institution sous-estime le coût réel.
Qui paie les frais de l’arbitrage ?
En cours de procédure, les parties avancent à parts égales les frais de l’institution et du tribunal, et chacune paie ses propres conseils. À la fin, le tribunal répartit les frais ; il peut mettre tout ou partie des frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, à la charge de l’une des parties.
Comment réduire le coût d’un arbitrage ?
Choisir un arbitre unique lorsque l’enjeu le permet, recourir à une procédure accélérée, limiter la production de documents et le nombre d’experts, et fixer dès le départ un calendrier réaliste. Le calculateur permet de mesurer l’effet de chaque choix.
Le taux horaire proposé est-il celui du cabinet ?
Non. C’est une valeur d’exemple destinée à faire fonctionner le calcul. Indiquez le taux convenu avec votre conseil, ou contactez-nous pour un budget établi sur votre dossier.
Le budget tient-il compte d’un financement par un tiers ?
Non. Un financeur prend en charge tout ou partie des frais en échange d’une part du résultat ; son coût dépend du contrat de financement et n’est pas modélisé ici.
Sources des frais institutionnels : barèmes officiels de la CCI (2026), du SIAC (2025), de la SCC (2024), de la DIS (2026), du CEPANI (2025), des Swiss Rules (2021) et de la CAMP (2022) ; taux de référence de la BCE. Les autres postes reposent sur des hypothèses indicatives. Estimation indépendante de Guyader Avocat. Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique ni un devis pour un dossier précis.