La cargaison de céréales est arrivée à Dunkerque. Les originaux du connaissement, eux, circulent encore entre deux banques au titre d’un crédit documentaire. Le réceptionnaire supporte des frais de stationnement chaque jour ; il propose au transporteur une lettre d’indemnité pour être livré tout de suite.
Pourquoi l’original compte
Le connaissement n’est pas un simple reçu : il représente la marchandise et permet d’en exiger la livraison. Le transporteur doit livrer au porteur légitime, sur présentation d’un original. S’il livre à une autre personne, et qu’un porteur régulier se présente ensuite, il répond envers ce porteur de la perte de la marchandise. Les plafonds de responsabilité du transport maritime ne le protègent pas toujours dans cette situation, qui ne relève pas d’une avarie de transport.
La lettre d’indemnité, solution de pratique
Pour éviter l’immobilisation, la pratique admet la livraison contre une lettre d’indemnité : le réceptionnaire, souvent contre-garanti par sa banque, s’engage à indemniser le transporteur de toutes les conséquences de la livraison, et à lui remettre l’original dès qu’il l’aura. L’International Group des clubs P&I diffuse des modèles de lettre standard pour cette situation.
La lettre ne vaut qu’entre ses signataires. Elle ne prive pas le porteur légitime de son action contre le transporteur ; elle donne seulement à ce dernier un recours contre le signataire. Sa valeur dépend donc de la solvabilité du signataire et de la présence d’une contre-garantie bancaire.
Les risques pour chacun
Le transporteur livre à ses risques. Les clubs P&I excluent généralement de leur couverture la livraison sans présentation du connaissement : l’armateur supporte seul le risque, sauf accord préalable de son club.
Le réceptionnaire qui signe la lettre s’engage au-delà de la valeur de la marchandise : frais de défense, saisie éventuelle du navire par le porteur, condamnation. Il doit s’assurer qu’il est bien le destinataire final et que le paiement du vendeur est réglé ou garanti.
Le vendeur impayé qui détient encore les originaux peut voir sa marchandise livrée à un acheteur qui ne l’a pas payée. Il agit alors contre le transporteur, les originaux en main.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- La chaîne des originaux : qui les détient, et pourquoi ils ne sont pas arrivés.
- Le signataire de la lettre et la contre-garantie bancaire.
- L’accord du club P&I de l’armateur.
- Le paiement du prix entre vendeur et acheteur.
- Le texte de la lettre : étendue de l’indemnité, engagement de remise des originaux.
Pour l’intervention du cabinet, voir Connaissement maritime.
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Ce litige compte parmi les dossiers de transport que le cabinet traite en droit maritime, du côté du chargeur comme du transporteur.
Questions fréquentes
Le transporteur peut-il refuser de livrer sans original ?
Oui, il est même prudent qu’il le fasse sauf lettre d’indemnité solide, car il répond envers le porteur légitime.
La lettre d’indemnité protège-t-elle contre le porteur du connaissement ?
Non, elle ne vaut qu’entre ses signataires. Elle donne un recours au transporteur, pas une défense contre le porteur.
Le club P&I couvre-t-il la livraison sans connaissement ?
En règle générale, non, sauf accord préalable.