Le capitaine d’un yacht de vingt-cinq mètres, licencié en fin de saison, refuse de quitter le bord à Antibes et réclame des arriérés. Ailleurs, un locataire à la semaine n’a pas ramené le catamaran loué en Martinique et ne répond plus. Dans les deux cas, le propriétaire veut d’abord une chose : récupérer son bateau.
Rendre le navire indisponible
Le code des procédures civiles d’exécution offre un outil adapté : la saisie-revendication. Toute personne apparemment fondée à requérir la délivrance ou la restitution d’un bien meuble corporel peut, en attendant sa remise, le rendre indisponible (CPCE, art. L. 222-2). L’autorisation est donnée par le juge sur requête, ce qui préserve l’effet de surprise ; la procédure est détaillée aux articles R. 222-17 et suivants.
La mesure immobilise le yacht et prépare l’action au fond en restitution. Elle suppose de prouver la propriété et le titre du détenteur : acte de francisation ou certificat d’enregistrement, contrat de location, contrat de travail du capitaine, contrat de gestion.
Le volet pénal
Le détournement, au préjudice d’autrui, d’un bien remis à charge de le rendre ou d’en faire un usage déterminé constitue un abus de confiance (C. pén., art. 314-1). La plainte est utile lorsque le navire a quitté le port ou que le détenteur est introuvable : elle permet de mobiliser les services de police et les autorités maritimes. Elle n’est pas toujours la voie la plus rapide pour récupérer le bateau, et ne doit pas servir à faire pression dans un litige purement civil, par exemple sur des salaires réellement dus.
Le capitaine qui reste à bord
Le capitaine licencié n’a pas de droit de rétention sur le navire de son employeur pour ses salaires ; il dispose d’autres voies, dont la saisie conservatoire pour sa créance de salaire. Le litige doit être traité sur les deux plans : restitution du navire d’un côté, règlement des sommes dues de l’autre. Une transaction rapide évite souvent la saisie croisée.
Si le yacht est parti à l’étranger
Hors de France, la restitution relève du droit de l’État où le navire se trouve. Le pavillon, l’enregistrement et les assurances (vol, détournement) orientent la stratégie. Une décision française peut servir de base à une mesure locale ; la coordination avec un correspondant sur place est alors indispensable.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Le titre de propriété et le pavillon.
- Le contrat qui a remis le yacht au détenteur.
- La localisation du navire et sa prochaine escale.
- Les créances que le détenteur invoque.
- Les garanties de l’assurance du yacht.
Pour l’intervention du cabinet, voir Achat, vente et litiges de yacht et Conseil des armateurs et propriétaires de yacht.
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Questions fréquentes
Le propriétaire peut-il reprendre son yacht de force ?
Non, il doit passer par le juge. La saisie-revendication permet d’immobiliser rapidement le navire (CPCE, art. L. 222-2).
Un capitaine impayé peut-il garder le bateau ?
Il ne peut pas retenir le navire pour ses salaires ; il dispose d’autres voies, notamment la saisie conservatoire.
Faut-il porter plainte ?
Lorsque le bateau a disparu ou que le détenteur est introuvable, une plainte pour abus de confiance (C. pén., art. 314-1) mobilise les autorités.