Guyader Avocat · Arbitrage international
Ces institutions rémunèrent les arbitres à l’heure. Estimez le coût total à partir de leurs barèmes officiels et de vos hypothèses d’heures et de taux.
- Barèmes LCIA 2023, HKIAC 2026 et ICDR 2025
- Hypothèses d’heures et de taux modifiables
- Tableau de sensibilité
Coût estimé de l’arbitrage
Sensibilité aux heures et aux taux
Total pour différentes hypothèses, toutes choses égales par ailleurs. La ligne en surbrillance correspond à vos réglages.
| Heures par arbitre |
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Un arbitrage à Londres, Hong Kong ou New York ?
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Comment lire l’estimation
Des hypothèses, pas un barème. À la LCIA et à l’ICDR, et le plus souvent au HKIAC, les arbitres sont rémunérés au temps passé. Le coût dépend donc surtout du nombre d’heures, que seul le déroulement de l’affaire fixera. Les valeurs proposées (80, 200 et 450 heures par arbitre, taux de 450 £, 6 000 HKD ou 700 US$ de l’heure) sont des exemples à adapter : à la LCIA, le scénario standard à un arbitre donne un ordre de grandeur proche du coût médian publié par l’institution ; le tableau de sensibilité montre leur effet.
Ce qui vient des barèmes officiels. LCIA : droit d’enregistrement de 1 950 £, taux horaires du secrétariat, frais généraux de 5 % des honoraires du tribunal, fourchette de 250 à 650 £ pour les arbitres. HKIAC : droit d’enregistrement de 10 000 HKD, frais administratifs selon le montant du litige, plafond horaire de 7 500 HKD et barème ad valorem optionnel. ICDR : droit initial et droit final selon le montant de la demande.
Ce qui n’est pas compris. Les débours des arbitres, les salles d’audience, la TVA ou les taxes locales, un éventuel secrétaire du tribunal et vos frais d’avocat.
Questions fréquentes
Combien coûte un arbitrage LCIA ?
D’après l’étude publiée par la LCIA sur les sentences rendues de 2017 à 2024, le coût médian d’un arbitrage, frais de l’institution et honoraires du tribunal compris, est de 117 653 US$, pour une durée médiane de 20 mois. Les frais d’avocat s’y ajoutent.
Quel est le taux horaire maximal d’un arbitre à la LCIA ?
Le barème prévoit des taux compris entre 250 et 650 £ de l’heure. Un taux supérieur n’est possible que dans des cas exceptionnels, avec l’accord exprès de toutes les parties.
Quel est le plafond horaire au HKIAC ?
7 500 HKD de l’heure pour les affaires introduites depuis le 1er janvier 2026, sauf accord contraire. Les parties peuvent aussi opter pour le barème ad valorem, qui plafonne les honoraires selon le montant du litige.
Comment sont fixés les honoraires des arbitres à l’ICDR ?
Chaque arbitre indique son taux ; l’administrateur fixe un taux journalier ou horaire raisonnable, en concertation avec les parties et les arbitres, en tenant compte de l’importance et de la complexité de l’affaire.
Pourquoi ces institutions ne figurent-elles pas dans le comparateur ?
Parce que leurs honoraires ne dépendent pas d’un barème lié au montant du litige. Une comparaison n’aurait de sens qu’à hypothèses d’heures identiques, ce que permet cet estimateur.
Sources : LCIA Schedule of Arbitration Costs en vigueur au 1er décembre 2023 et LCIA Costs and Duration Analysis (sentences 2017 à 2024), lcia.org ; HKIAC 2024 Schedule of Fees applicable depuis le 1er janvier 2026 et Règlement 2024, hkiac.org ; ICDR International Arbitration Fee Schedule modifié au 1er septembre 2025 et International Dispute Resolution Procedures, article 38, adr.org. Estimation indépendante de Guyader Avocat. Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique pour un dossier précis.