Semaine du 4 au 10 mai 2026
Financement participatif et obligations — Cass. com., 6 mai 2026, n° 25-12.493 (publié au Bulletin) — Litige opposant les sociétés Atrium et Clubfunding autour de l’exécution d’obligations liées à une opération de financement participatif.
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