Avocat conseil juridique des entreprises à Paris

Un dirigeant n’appelle pas son avocat quand tout va bien. C’est précisément le problème. Le contrat signé sans relecture, la mise en demeure envoyée sous le coup de la colère, la lettre d’intention trop précise : beaucoup de contentieux auraient coûté bien moins cher s’ils avaient été vus trois mois plus tôt.

Cette page présente l’accompagnement juridique suivi que le cabinet propose aux dirigeants et aux directions juridiques qui cherchent un conseil extérieur, régulier, qui connaît leurs dossiers. Il couvre le droit des affaires, le commerce international, le droit maritime et l’immobilier d’entreprise, en français comme en anglais.

Vous cherchez un avocat qui suive votre entreprise dans la durée ? Décrivez-nous votre activité, vos marchés et les sujets juridiques qui reviennent le plus souvent.

Exposez-nous votre situation

Ce que change un conseil régulier

Le conseil ponctuel répond à une question. Le conseil régulier répond à la question suivante avant qu’elle ne soit posée. Un avocat qui a relu vos conditions générales sait, au premier appel, si le client qui refuse de payer peut invoquer une clause de réserve ; un avocat qui connaît votre pacte d’associés voit tout de suite si le départ d’un cofondateur déclenche une clause de sortie. Le gain se mesure en jours, parfois en semaines, et surtout en litiges qui n’ont jamais lieu.

Le cabinet intervient sur cinq familles de sujets : les contrats et leur négociation, les opérations internationales, le précontentieux et la gestion des difficultés avec un partenaire, les décisions urgentes (mise en demeure reçue, assignation, saisie, rupture d’un contrat), et le suivi de la vie sociale lorsque l’entreprise n’a pas de juriste.

Quatre formes d’accompagnement selon votre activité

Les besoins d’un exportateur, d’une filiale de groupe étranger, d’un armateur et d’une PME sans service juridique ne se ressemblent pas. Le cabinet a donc organisé son offre en quatre accompagnements distincts : le conseil des exportateurs et des PME à l’international, le conseil des sociétés étrangères implantées en France, le conseil des armateurs et propriétaires de yacht et la direction juridique externalisée pour les PME.

Comment le cabinet intervient

Tout commence par un premier échange, puis par une revue de vos documents clés : contrats types, conditions générales, statuts et pacte, principaux contrats en cours. Cette revue fait apparaître les risques prioritaires et le périmètre utile de l’accompagnement. La convention d’honoraires, écrite comme l’exige l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, fixe ensuite ce qui est couvert, le mode de rémunération et la façon de joindre le cabinet.

Vous avez un interlocuteur, Hervé Guyader, docteur en droit et avocat au barreau de Paris depuis 2011. Les dossiers qui débordent de ce périmètre (un contentieux, une acquisition, un arbitrage) sont traités dans la continuité, par le même avocat.

Cas typiques d’intervention

Un industriel qui ouvre trois marchés en dix-huit mois

Contrats de distribution en Allemagne, en Tunisie et aux Émirats, chacun avec sa loi, sa clause de juridiction et son régime de rupture. Le cabinet bâtit un modèle commun, l’adapte pays par pays, puis suit les premières difficultés d’exécution.

Une filiale française d’un groupe américain

Bail commercial, contrats fournisseurs, relations avec la maison mère sur les délais de paiement : un conseil régulier, en anglais, qui évite à la direction juridique du groupe de découvrir le droit français à chaque question.

Un dirigeant de PME face à une mise en demeure

Un client menace de rompre un contrat de six ans. Quand le cabinet connaît déjà la relation et ses documents, la réponse part le lendemain et la négociation s’engage sur des bases solides.

Les services spécialisés du cabinet

Lorsqu’un sujet appelle un traitement dédié, le cabinet s’appuie sur ses pages de service : droit des affaires, droit du commerce international, droit maritime, baux commerciaux, recouvrement d’impayés.

Questions fréquentes sur le conseil juridique récurrent

Quelle différence entre un avocat consulté ponctuellement et un avocat conseil ?

L’avocat consulté ponctuellement découvre l’entreprise avec le dossier. L’avocat conseil la connaît avant : ses contrats types, ses partenaires, ses fragilités. Il répond plus vite et plus juste, et il voit venir les litiges que l’on évite encore à peu de frais.

Comment sont fixés les honoraires ?

Par une convention d’honoraires écrite, que la loi du 31 décembre 1971 (article 10) impose à l’avocat. Pour un accompagnement suivi, elle prévoit le plus souvent un forfait périodique couvrant un périmètre défini, les dossiers qui en sortent étant facturés au temps passé ou à un forfait distinct annoncé avant de commencer.

Le cabinet peut-il intervenir en anglais ?

Oui. Contrats, correspondances et réunions se tiennent en français ou en anglais, ce qui simplifie la relation avec une maison mère, un partenaire étranger ou un conseil d’un autre pays.

Faut-il s’engager sur une longue durée ?

Non. La convention fixe une durée et un préavis raisonnables. Un accompagnement utile se juge à l’usage, et l’entreprise doit rester libre d’y mettre fin.

Que se passe-t-il si un litige survient ?

Le cabinet le prend en charge avec l’avantage de connaître déjà le dossier. S’il faut plaider hors de France, il coordonne les correspondants étrangers et reste votre interlocuteur.

Vous souhaitez un avocat qui suive votre entreprise ? Indiquez-nous votre secteur, vos marchés et les questions qui reviennent le plus souvent.

Exposez-nous votre situation

Décrivez-nous brièvement votre situation, les documents dont vous disposez et l’éventuelle urgence : nous vous indiquons si le cabinet peut intervenir et comment le dossier pourrait être organisé.

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