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Droit international
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Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (24-30 août 2026)
Lire la suite → : Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (24-30 août 2026)Semaine du 24 au 30 août 2026 Synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I. Iran : le Trésor américain change d’échelle Le 24 août, l’OFAC a ouvert…
Droit maritime
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Synthèse hebdomadaire — Droit maritime (24-30 août 2026)
Lire la suite → : Synthèse hebdomadaire — Droit maritime (24-30 août 2026)Semaine du 24 au 30 août 2026 Synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I. Manutention par l’équipage : la clause ITF prend la route de Luxembourg La…
Droit des affaires
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Synthèse hebdomadaire — Droit des affaires (25-31 août 2026)
Lire la suite → : Synthèse hebdomadaire — Droit des affaires (25-31 août 2026)Semaine du 25 au 31 août 2026 Législation et jurisprudence : droit français et de l’Union européenne. Avertissement de période. La semaine écoulée se situe en…
Droit immobilier
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Synthèse hebdomadaire — Droit immobilier et de la construction (25-31 août 2026)
Lire la suite → : Synthèse hebdomadaire — Droit immobilier et de la construction (25-31 août 2026)Semaine du 25 au 31 août 2026 Synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I. Législation et réglementation Aides à la rénovation énergétique : resserrement de MaPrimeRénov’ et…
Guides pratiques
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Droit international
Exequatur et exécution des décisions étrangères : les six points qui déterminent si votre titre sera exécutable
29 août 2026
Un jugement ou une sentence obtenu après des années de procédure ne vaut, en pratique, que ce que vaut sa perspective d’exécution. Trois régimes concurrents gouvernent…
Lire la suite →Droit maritime
Mer Rouge et déroutement maritime : les six points qui déterminent si votre retard sera juridiquement excusable
29 août 2026
Depuis fin 2023, le détournement du trafic maritime par le cap de Bonne-Espérance pour éviter la mer Rouge a bouleversé les chaînes d’approvisionnement Asie-Europe : transit…
Lire la suite →Droit des affaires
Vices du consentement : les six points qui déterminent si votre contrat résiste à une action en nullité
30 août 2026
Une nullité prononcée quatre ans après la signature efface le contrat, jamais les investissements faits sur sa foi : le vice du consentement se traite au…
Lire la suite →Droit immobilier
Plan pluriannuel de travaux : les six points qui déterminent ce que votre copropriété doit vraiment redouter
30 août 2026
La loi ELAN n’a jamais créé d’obligation de plan pluriannuel de travaux en copropriété. L’expression n’y figure même pas. Cette confusion, entretenue par une bonne partie…
Lire la suite →
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