2023
Premiers regards sur le devoir de vigilance des sociétés, Note sous TJ Paris, 28 février 2023, RLDA, juillet-août 2023, n° 194, p. 26.
2022
Proclamation de l’autonomie de la loi applicable à la clause compromissoire, Note sous Civ. 1, 22 septembre 2022, RLDC, décembre 2022, n° 209, p. 26.
2021
L’autonomie du droit de l’Union européenne enfin consacrée face à l’extraterritorialité des lois américaines, Note sous CJUE, 21 décembre 2021, Bank Melli, RLDA, mai 2022, n° 181, p. 23.
Application de l’effet négatif du principe compétence-compétence au contrat international de consommation, Note sous Civ. 1, 30 septembre 2020, RLDC, mars 2021, n° 190, p. 24.
2018
La fin de l’arbitrage d’investissement, Note sous CJUE, 6 mars 2018, RLDA, octobre 2018, n° 6548, p. 29.
Détermination du tribunal compétent pour les litiges relatifs à un contrat d’agence commerciale, Note sous CA Paris, 6 mars 2018, RLDA, octobre 2018, n° 6551, p. 59.
Obligation de révélation des arbitres d’un fait notoire, Note sous CA Paris, 27 mars 2018, RLDA, juin 2018, n° 6475, p. 39.
Aucune sanction contre un dirigeant pour absence de déclaration des créances ne peut être prononcée dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité secondaire dans l’Union européenne, Note sous Com. 7 février 2018, JCP E, 2018, 1237.
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard de la caution non avertie : obligation de vérifier la viabilité de l’opération, Note sous Cass. Com. 15 novembre 2017, RLDA, février 2018, n° 6399, p. 36.
2016
Appréciation de l’inapplicabilité d’une clause d’arbitrage à un litige, Note sous Civ. 1, 24 février 2016, JCP G, 2016, 493.
2014
La cour d’appel de Paris confirme, sans ambiguïté, son interprétation extensive de l’obligation de révélation de l’arbitre, Note sous CA Paris, 14 octobre 2014, JCP G, 2014, 1272.
Ouverture d’une procédure collective contre un associé en nom, Note sous Com. 5 décembre 2013, RLDA, février 2014, n° 90, p. 13.
2012
Comité d’entreprise — L’absence d’avis du CHSCT peut entraîner l’irrégularité de la procédure de consultation du CE, Note sous Soc. 4 juillet 2012, JSL 2012, n° 328, p. 13.
Section syndicale — Un syndicat non représentatif peut choisir de désigner un représentant de la section syndicale pour l’ensemble de l’entreprise, Note sous Soc. 20 juin 2012, JSL 2012, n° 327, p. 12.
Harcèlement moral et contrôle de l’ensemble des faits par la Cour de cassation, Note sous Soc. 6 juin 2012, JSL 2012, n° 326, p. 13.
Vie privée du salarié : quelle protection pour les outils techniques personnels des salariés, Note sous Soc. 23 mai et 10 mai 2012, SSL n° 1543, 18 juin 2012, p. 11.
Clause de non-concurrence et réseau de distribution, Note sous Soc. 16 mai 2012, JSL 2012, n° 325, p. 12.
Délégué syndical — Périmètre de désignation d’un délégué syndical : seul un accord collectif peut déroger à la loi, Note sous Soc. 10 mai 2012, JSL 2012, n° 324, p. 22.
Appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution, Note sous Civ. 1, 4 mai 2012, RLDA, juillet 2012, n° 73, p. 34.
Bail commercial. Cession de droit au bail et acceptation, Note sous Civ. 3, 3 avril 2012, AJDI, octobre 2012, p. 666.
Bail commercial. Promesse unilatérale de vente et paiement du loyer, Note sous Civ. 3, 28 mars 2012, AJDI, septembre 2012, p. 591.
Priorité de réembauche et obligation d’information, Note sous Soc. 11 avril 2012, JSL 2012, n° 323, p. 11.
Égalité, catégories professionnelles et licenciement économique, Note sous Soc. 28 mars 2012 (34 espèces), JSL 2012, n° 322, p. 15.
Des limites à l’obligation de maintenir un environnement favorable au preneur, Note sous Civ. 3, 14 février 2012, AJDI, juillet 2012, p. 512.
Démission et vice du consentement, Note sous Soc. 7 mars 2012, SSL n° 1532, 2 avril 2012, p. 10.
L’action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l’acquéreur, Note sous Civ. 3, 14 décembre 2011, JCP N, 2012, 1286.
Bail commercial. Refus de renouvellement, contestation judiciaire et forclusion, Note sous Civ. 3, 1er février 2012, AJDI, mai 2012, p. 347.
Licenciement économique — Prise d’acte fondée sur l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi et reclassement, Note sous Soc. 25 janvier 2012, JSL 2012, n° 317, p. 18.
Délégué syndical — Transfert de contrat sans transfert d’entité n’emporte pas maintien de mandat, Note sous Soc. 14 décembre 2011, JSL 2012, n° 315, p. 17.
La qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée s’apprécie à la date du jugement d’ouverture de la procédure collective, peu important que la validité de la publicité de la sûreté puisse ultérieurement être contestée, Note sous Com. 6 décembre 2011, RLDA, mars 2012, n° 68, p. 25.
Une résiliation fondée sur la mise en invalidité ne peut s’exonérer de la constatation préalable de son inaptitude par le médecin du travail, Note sous Soc. 7 décembre 2011, JSL 2012, n° 314, p. 13.
2011
À défaut de mandat exprès, un délégué syndical ne peut pas déposer de liste de candidats, Note sous Soc. 15 juin 2011, JSL 2011, n° 304, p. 19.
Validité de la rétractation de l’acquéreur par voie de dépôt de conclusions, Note sous Civ. 3, 25 mai 2011, JCP N, 2011, 1221.
La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée dès lors que le créancier qui s’en prévaut n’a pas déclaré sa créance, Note sous Com. 3 mai 2011, RLDA, 2011/62, n° 3527, p. 18.
2010
Inscription hypothécaire : responsabilité partagée entre notaire et banquier, Note sous Civ. 1, 1er juillet 2010, JCP N, 2010, 1349.
Sanction du cautionnement disproportionné, Note sous Com. 22 juin 2010, RLDA, septembre 2010, n° 52.
L’obligation de remise des documents est édictée au profit du seul CE et non de ses membres, Note sous Soc. 1er juin 2010, RDT 2010, p. 659.
Stock-options et sanctions pécuniaires en cas de faute grave, Note sous Soc. 21 octobre 2009, Dalloz 2010, 1197.
Vie privée du salarié et identification d’un fichier personnel, Note sous Soc. 21 octobre 2009, RDT 2010, 172.
Procédure de licenciement et date de la consultation du CE, Note sous CJCE, 10 septembre 2009, SSL n° 1426-1427, 21 décembre 2009.
Les litiges préélectoraux sont susceptibles d’un pourvoi immédiat, Note sous Soc. 23 septembre 2009, JCP E, 2010, 1050.
2009
Les contours de la notion de secteur d’activité, Note sous Soc. 23 juin 2009, SSL n° 1411, 7 septembre 2009.
Licenciement à l’occasion du transfert du salarié, étendue de l’option du salarié, Note sous Soc. 13 mai 2009, RDT 2009, p. 514.
Impact de l’avis d’aptitude assorti de réserves sur l’indemnité spéciale de licenciement, Note sous Soc. 8 avril 2009, RDT 2009, p. 444.
Impact de l’éradication de la clause de reprise partielle des salariés sur le transfert de l’entreprise, Note sous Soc. 11 février 2009, RDT 2009, p. 304.
Ouverture de la procédure de sanctions : indifférence de la date de prise de fonctions du dirigeant, Note sous Com. 17 février 2009, RLDA, mai 2009, n° 38.
Rétroactivité de la période suspecte, les créances de restitution, Note sous Com. 20 janvier 2009, RLDA, mars 2009, n° 36.
Les jours de récupération acquis par un salarié au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés, Note sous Ass. Plén., 24 octobre 2008, JCP E, 2009, 1053.
2008
Une publicité cohérente en droit boursier : vers un devoir de mise en garde, Note sous Com. 24 juin 2008, Bulletin Joly Bourse, 2008, n° 5, § 51, p. 398.
Application des dispositions transitoires de la loi du 26 juillet 2005 relativement à la faillite personnelle, Note sous Com. 16 octobre 2007, RLDA, février 2008, n° 1447, p. 21.
Prescription de l’action directe de l’assureur du maître d’ouvrage contre l’assureur du maître d’œuvre, Note sous Civ. 3, 24 octobre 2007, JCP G, 2008, 1040.
Aucun associé menacé d’exclusion ne peut être privé de son droit de vote, même dans la SAS, Note sous Com. 23 octobre 2007, RLDA, janvier 2008, n° 1369, p. 10.
2007
Reconnaissance d’actions distinctes en cas de recours abusif au travail temporaire, Note sous Soc. 27 juin 2007, SSL n° 1333, 17 décembre 2007, p. 13.
Conditions de recevabilité de l’action en paiement du créancier social contre les associés d’une SCI soumise à une procédure de liquidation judiciaire, Note sous Ch. Mixte, 18 mai 2007, JCP N, 2007, 1271.
Les restitutions ne constituent pas, en elles-mêmes, un préjudice indemnisable, Note sous Civ. 1, 27 février 2007, RLDC, septembre 2007, n° 2679, p. 56.
Protocole préélectoral : gare à n’oublier personne, Note sous Soc. 14 février 2007, SSL n° 1302, 10 avril 2007, p. 10.
L’urgence des travaux requiert du syndic qu’il convoque l’assemblée générale des copropriétaires afin qu’elle décide de leur exécution, Note sous Civ. 3, 17 janvier 2007, JCP N, 2007, 1164.
La décision de fusion-absorption d’une SA par une SAS doit être prise à l’unanimité des associés, Note sous Com. 19 décembre 2006, RLDA, mars 2007, n° 788, p. 12.
Un plan de continuation ne faisait pas obstacle à une action en comblement de l’insuffisance d’actif à la charge du dirigeant, Note sous Com. 21 novembre 2006, JCP E, 2007, 1235 ; Revue des Procédures collectives, juin 2007, p. 71.
Conditions d’examen des pourvois dirigés contre des arrêts de renvoi conformes à la position déjà acquise, Note sous Ass. Plén., 21 décembre 2006 (2 espèces), JCP G, 2007, 10016.