Etudes

2023
Les avocats ont désormais leur code de déontologie (Commentaire du décret du 30 juin 2023), RLDC, novembre 2023, n° 2019, p. 59.

2020
Extraterritorialité des lois américaines, l’émergence de limites, RLDA, mars 2020, n° 157, p. 25.

Dossier « Extraterritorialité des lois américaines, entre mythes et réalité », dirigé par Hervé Guyader, RLDA, mars 2020, n° 157, p. 24 (introduction).

2011
Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 relative aux fusions de sociétés anonymes, Bulletin Joly Sociétés, juillet-août 2011.

2010
Réflexions autour de la réforme des délais d’appel, revue Procédures, mars 2010, focus 11, p. 2.

Déclaration des créances : caution subrogée après paiement, RLDA, mars 2010, n° 47, p. 21.

2009
Renforcement des comités d’entreprise européens, RDT 2009, p. 599.

Les clauses de garantie d’emploi, Jurisprudence Sociale Lamy 2009, n° 260.

Consécration limitée de la règle de l’estoppel en matière procédurale, Lettre d’actualité Code de procédure civile Lamy, mai 2009, p. 1.

2008
L’actionnaire transnational et la directive n° 2037/36 du 11 juillet 2007, Bulletin Joly Bourse, n° 3, mai-juin 2008, § 30, p. 265.

Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur non averti, CCC, avril 2008, étude 5, p. 13.

Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde, RJDA, février 2008, p. 103.

2007
L’intégration des salariés mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice, RJS, 2007, p. 797.

Les sanctions prononcées à l’encontre des dirigeants sociaux, analyse de l’application des dispositions de droit transitoire de la loi du 26 juillet 2005, RLDA, juillet 2007, 1116, p. 69.

Les conditions de recevabilité de l’appel incident en cas de désistement d’appel principal dans la procédure prud’homale, revue Procédures, juin 2007, étude n° 8, p. 6.

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